Termes & Conditions

Statuts de l'association APIDOG

Statuts de l’association APIDOG.
Proposé aux associations déclarées par application de la
Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour titre : APIDOG
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet :
- Lutter contre la maltraitance animale.
- Agir pour le bien-être de l’animal et de son maître.
- Entreprendre toute action permettant un progrès des relations entre les hommes et les animaux
- désensibilisations à la peur des chiens
- Insertion des personnes en difficulté par le biais du travail en refuge pour animaux
- Relation animal et handicap.
- Accueillir au refuge les animaux volontairement cédés par leur propriétaire.*
- Tout mettre en oeuvre pour sauver les animaux et éviter leur euthanasie.
- Faire tout ce qui est en son pouvoir pour l'adoption des animaux dans les meilleures conditions possibles.
- Agir en toute circonstances et par tout moyen légal afin de représenter et de défendre la cause animale.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à :
13 RUE DES TERRES BRULEES –
51390 GUEUX-France
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 4 - DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 50 € à titre de
cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de
cotisations ;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de.....100....€uros et une cotisation
annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif
grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par
écrit.
Préciser les modalités de la radiation, les possibilités de défense et de recours du membre.
Les motifs graves peuvent être précisés ici ou dans le règlement intérieur.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »
ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association à quelque titre qu'ils
soient.
Elle se réunit chaque année au mois de SEPTEMBRE.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du
secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité
de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe)
à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les
différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, (ou par exemple à la demande d’un
quart des membres) le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités
prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des
actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité (ou des deux tiers) des membres présents (ou des suffrages exprimés).
ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, (à bulletin secret ?), un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
ARTICLE 14 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais
occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier
présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de
mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 15 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par
l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment
ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association
ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la
dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise
d’un apport.
« Fait à GUEUX, le 26 septembre 2022 »
Le président